Conditions de vente

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Le site Windows by Polshop Design est la propriété de SASU POLSHOP-DESIGN

6 bis boulevard Berthelot bureau 3
34 000 Montpellier

SIRET:  93400499500015 - APE: 4669B - TVA CEE: FR5393400495

Bureau en Pologne: Francuska 49, 03-906 Warszawa, Polska

Tel : Pologne: +48.572.656.360
Tel : France: +33 6 11 28 87 87

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SASU POLSHOP-DESIGN
propriétaire du présent site, ci-après dénommée "le site marchand" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand dénommée ci-après " l’acheteur".

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Hébergement:
Le présent site marchand est hébergé par AMEN SASU,

12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris France.
RCS Paris: 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
  
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le droit Français est applicable aux présentes conditions.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par nous.
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié dans le site marchand.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue du site marchand sont des prix en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Nous réservons la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site marchand le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zone géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site marchand est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Luxembourg, Suisse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
–  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
–  Remplir le bon de commande en ligne avec les références, mesures, couleurs et options des produits ou services choisis.
–  Valider sa commande après l’avoir vérifiée, particulièrement les mesures et options.
–  Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
–  Confirmer la commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 

Conditions de production :
Après avoir passé commande sur le site marchand, l’acheteur recevra par Émail un ordre de production reprenant dans le détail les plans et mesures des produits commandés.
- l’acheteur doit vérifier avec attention l'ensemble des caractéristiques des produits et y faire des corrections éventuelles...
- Nous renvoyer par Émail cet ordre de production daté, signé et validé avec la mention manuscrite «  Bon pour production ».
C'est cet ordre de production qui va lancer la fabrication des produits...

Rétractation :
Les produits proposés et livrés, notamment les (menuiseries, fenêtres, portes) sont fabriqués spécialement « sur-mesure »  selon les indications, mesures et caractéristiques indiqués par le client sur le formulaire du site, en conséquence l’article L121-20 du code de la consommation ne donne pas au client dans le cas de produits sur-mesure et spécialement fabriqués pour lui, la possibilité d’annuler la commande.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par SEPA (virement bancaire), Carte Bancaire.

Ou pour les particuliers majeurs, par le financement proposé éventuellement par le site.

ATTENTION: UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VÉRIFIÉ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans la zone géographique convenue et le montant de la commande entièrement soldée..
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du site marchand ou de son représentant.

En cas d'avarie ou de manquant, vous devez faire les réserves précises et détaillées ( quantité, couleurs, mesures, manquants...etc) sur le bon de livraison du livreur et faire aussi des photos.

Confirmer les réserves impérativement dans les 3 jours par courrier recommandé.

Aucune réclamation ne sera prise en compte au delà.

Garantie :
Tous les produits fournis par le site marchand bénéficient de la garantie légale prévue par le fabricant.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier recommandé à l’adresse du site marchand.

Responsabilité :
Le site marchand, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du présent site marchand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SASU POLSHOP-DESIGN  ou de ses ayants droits.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site marchand qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire du site.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site marchand se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Nous considérons que vos données personnelles (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) ainsi que toute donnée communiquée sur notre site internet ou créée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées. Ces informations ne sont accessibles qu'à notre personnel ou à un prestataire dans un cadre précis et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Les informations personnelles que vous nous transmettez dans le cadre d'un devis ou d'une commande ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de la commande, et notamment livrer les produits, réaliser les transactions de paiement et communiquer avec vous au sujet de vos commandes ou devis.

Ainsi, grace à votre numéro de téléphone et votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, de votre paiement, de la date de livraison ou de votre devis.

Lors de vos visites sur le site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires et notamment lors de la création de votre compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. 

Les cookies :
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Lorsque vous visitez notre site, un message vous informe de l’utilisation de cookies. 

Archivage – Preuve :
Le site marchand  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

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